Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web CORIF et de ses services associés. Elles définissent les droits et responsabilités des utilisateurs ainsi que ceux de l’éditeur, assurant une navigation sécurisée et conforme à la législation française et européenne.

Table des matières

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objectif de :

Informer l’utilisateur sur les conditions d’accès au site.
Définir les responsabilités de l’éditeur et de l’utilisateur.
Garantir la protection des données et le respect des droits d’auteur.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.
Certains contenus ou services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’usage abusif ou de violation des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de CORIF ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent partager des liens vers le site, à condition de ne pas altérer les contenus.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Respecter les lois en vigueur et ne pas diffuser de contenus illicites.
Ne pas perturber le fonctionnement du site (ex. hacking, spamming).
Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des autres utilisateurs.

5. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus.
Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des erreurs sur le site.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel.

6. Protection des données personnelles

Le site collecte certaines données via formulaires ou cookies, conformément à la Politique de Confidentialité.
Les données sont utilisées uniquement pour améliorer les services, informer sur les actualités et gérer les comptes utilisateurs.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou externes.
CORIF n’est pas responsable des contenus ou pratiques de ces sites.
Les utilisateurs sont invités à consulter les CGU et politiques de confidentialité des sites externes.

8. Modification des CGU

CORIF se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision.
L’usage continu du site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents en France.

❓ FAQ – Conditions Générales d’Utilisation

Qu’est-ce que les CGU ? Ce sont les règles encadrant l’utilisation du site et ses services.
Suis-je responsable de ce que je publie sur le site ? Oui, l’utilisateur est responsable des contenus qu’il partage et doit respecter les lois et droits d’auteur.
Puis-je partager les contenus de CORIF ? Oui, uniquement via des liens directs et sans modifier les contenus.
Comment contacter CORIF pour des questions sur les CGU ? Vous pouvez utiliser le formulaire de la page Contact.